Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.constantetzoe.com est la propriété de SASU SDSG au capital de 10 000 €.
L’ensemble des contenus présents sur www.constantetzoe.com est édité par SASU SDSG.
Numéro au RCS de Lyon : 808 701 999 – Numéro de TVA : FR15808701999
Siège social : 116, route de Toussieu 69800 Saint-Priest, France.
Directrice de la publication : Sarah DA SILVA GOMES
Constantetzoe.com est hébergé par GANDI SAS - 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris – France.

Ce site fournit des informations sur Constant & Zoé (C&Z). Le visiteur pourra prendre connaissance des conditions générales de vente (CGV) en cliquant sur les liens « Conditions de vente », « Conditions d’utilisation », « Mentions légales », « Politique de Confidentialité » en bas de page.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Constant & Zoé. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.

Crédits

Concept et production : SASU SDSG

Design : Soumaya Chaambi, Pascal Merme

Développement Web : La Factoria

Photographie : Soumaya Chaambi, Mélanie Ravier, Atelier Draphique, Nicolas Drappier

Photographie // Stop motion : Studio 5.56, Lyon

Modèles : Célia Mountassir, David Redouly, Louna Svoboda, Marina Frachon, Thomas, Adam Benchalal, Sarah Jocteur, Tom Dupre

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – Objet

Constant & zoé propose deux types de ventes sur www.constantetzoe.com : 

  • Vente en ligne "standard" avec règlement immédiat
  • Vente à l'essai, appelée Service malin 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par Constant & Zoé, quel que soit le type de vente.

Les Produits proposés à la vente par Constant & Zoé sont ceux figurant sur le Site eshop www.constantetzoe.com au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et ses photographies pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

  • Vente en ligne "standard" avec règlement immédiat

Les CGV règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

  • Vente à l'essai (Service malin)

La plateforme de commerce électronique Constant & zoé propose des ventes à l'essai à partir de 150€ (et jusqu'à 600€) de produits sélectionnés. Ce type de vente permet à ses clients, lesquels ne peuvent être que des consommateurs agissant exclusivement pour leur propre compte, sans obligation d'achat, de recevoir un "Panier malin" composé d'une sélection de produits Constant & Zoé.

Par "Panier malin", il faut entendre une boîte contenant un ou plusieurs produits C&Z sélectionnés par le client sur le site eshop www.constantetzoe.com.

Les CGV règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la précommande par le Client au règlement du Produit par le Client.

En somme, les présentes CGV ont pour objet de déterminer les modalités et conditions de ventes, de l'inscription sur le site, jusqu'au processus de paiement, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2 – Acceptation des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des visiteurs et des membres sur le site www.constantetzoe.com où elles sont directement consultables. Constant & Zoé se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Préalablement à la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV et consent à les respecter. Ce consentement au respect des CGV est traduit par une case à cocher présente dans le formulaire de demande de Malle disponible sur le Site.

3 – Accès au service

Le Site est normalement accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Constant & Zoé étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

4 – Inscription

La validation de l’inscription d’un visiteur entraine automatiquement sa qualité de membre et la création de son espace personnel « Mon compte » sur le Site, comportant ses informations personnelles et les informations sur ses éventuelles commandes.

5 – Création d’un compte client

Certains Services sur le Site (demande de photos supplémentaires, demande d’alerte lorsque le produit est de nouveau disponible, souscription à la newsletter) nécessitent seulement d’indiquer son email. 
Cependant, toute validation de commande sur le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte client.
Tout Client peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « connexion » puis « créer un nouveau compte » présente sur le Site.

La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé avec ses données d’identification (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et tous autres informations requises). Les données fournies par le Client le sont sous son entière responsabilité, contrôle et direction. Le Client s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le client s’engage à mettre à jour les informations présentes dans son "Espace personnel" afin qu’elles soient toujours exactes.

Lors de la création d’un compte client, le Client choisit son identifiant (ou adresse mail) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invitera à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

Le compte client créé par le Client lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de pouvoir souscrire à un Service sur le Site.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Constant & Zoé par email ([email protected]) en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

Constant & Zoé se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute souscription de Services à un Client dans les cas suivants :
- défaut de paiement d’une ou de plusieurs souscriptions de Services antérieures,
- utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse des Services proposés sur le Site ou violant l’une quelconque des obligations du Client définies dans les Conditions Générales.

Dans ce cas, Constant & Zoé adresse un email au Client concerné à l’adresse email associée à son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe ainsi que de la clôture de son compte client.

De manière générale, le Client est informé du fait qu’il pourra clôturer son compte client sur simple demande du Client envoyée par email ([email protected]) à Constant & Zoé.

6 – Données personnelles

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Constant & Zoé. Elles proviennent de l’enregistrement volontaire de votre adresse email, des réponses au questionnaire d'inscription lors de la création de votre compte et des réponses au questionnaire sur les besoins et habitudes de consommation du client. Ces informations ne sont jamais revendues. Constant & Zoé vous informe qu'elle pourra communiquer vos données pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

Par ailleurs, vos informations bancaires ne sont jamais en possession de Constant & Zoé. Les transactions sont entièrement traitées par les services de paiement de la Caisse d'Épargne (System Pay / 3D Secure).

Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Constant & Zoé ayant adopté un système de paiement en ligne aux normes SSL assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements vous concernant. Vous pouvez exercer ceux-ci en adressant votre demande (en indiquant votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante :  SASU SDSG - Constant & Zoé, 15 rue des Charmettes, 69100 VILLEURBANNE – France dans un délai de trois semaines.

Tel : 06 05 34 31 4

7 – Confidentialité

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.constantetzoe.com sont strictement confidentielles. Constant & Zoé s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information.

8 – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Constant & Zoé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués à la fin du processus de commande comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

9 – Commandes

  • Vente en ligne "standard" avec règlement immédiat

Le client qui souhaite acheter un ou plusieurs produits C&Z sur le Site doit obligatoirement s’identifier via son compte personnel. Une fois que le client s’est identifié, il peut matérialiser sa commande en remplissant les étapes suivantes :

Étape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

Si le Client possède un chèque-cadeau, il devra inscrire le code présent sur celui-ci dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier. La valeur du chèque-cadeau n’est utilisable que pour une seule et unique commande.

Étape 4 : le Client saisit les coordonnées de livraison et de facturation

Hormis la date de naissance, le complément d'adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.

Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de Constant & Zoé.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de Constant & Zoé pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

  • Vente à l'essai (Service malin)

Le Client qui souhaite essayer un ou plusieurs produits C&Z avant l'achat définitif de ce(s) dernier(s) en utilisant le Service malin proposé par Constant & Zoé sur le Site eshop dit obligatoirement s'identifier via son compte personnel. Une fois que le client s'est identifié, il peut matérialiser sa précommande en remplissant les étapes suivantes : 

Étape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son Panier malin après avoir sélectionné la taille et la couleur désirées.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa précommande. Le Client peut alors modifier sa précommande (Produit, taille, quantité).

Le montant total TTC de la précommande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa précommande en cliquant de nouveau sur « commander ».

Si le Client possède un chèque-cadeau, il devra inscrire le code présent sur celui-ci dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier. La valeur du chèque-cadeau n’est utilisable que pour une seule et unique commande.

Étape 4 : le Client choisit de passer une commande standard ou d’utiliser le Service malin de Constant & Zoé. Le Client sélectionne alors le Service malin.

Étape 5 : le Client saisit les coordonnées de livraison et de facturation

Hormis la date de naissance, le complément d'adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la précommande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Si le Client a déjà passé précommande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.

Étape 6 : Saisie des coordonnées bancaires

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de Constant & Zoé.

L’accès au Service malin s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

Il s’agit ici d’enregistrer ses coordonnées bancaires uniquement, aucun prélèvement sur le compte bancaire du client n’est effectué.

Si la demande de préautorisation du compte bancaire du client est acceptée, le Client sera alors redirigé vers un écran de confirmation de précommande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de Constant & Zoé pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client

Le Membre aura la possibilité, avant de valider définitivement sa précommande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa précommande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Membre devra valider sa précommande en appuyant sur le bouton « Je valide ma commande.».

La confirmation de la précommande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Constant & Zoé communiquera par courrier électronique confirmation de la précommande enregistrée avec son Service malin. 

10 – Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Constant & Zoé. En cas de dommage ou de perte pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

11 – Essai et délai d’essai avec le Service malin

La présente vente est effectuée « à l'essai ». Après réception du Panier malin, le client dispose de 7 (sept) jours calendaires (« Délai d’essai ») pour essayer les Articles contenus dans le colis malin. L’avis de réception du colis fait foi du commencement du délai d’essai. Si ce dernier expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est alors prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Il est interdit au client d’utiliser et/ou de porter à l’extérieur de chez lui les Articles qu’il entend retourner à Constant & Zoé pendant le délai d’essai. 

12 – Droits et modalités de Retour

  • Vente en ligne "standard" avec règlement immédiat

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de Constant & Zoé sur le site www.constantetzoe.com en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal.

Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Constant & Zoé accorde un délai de trois (3) semaines au client après réception du colis pour échanger ou renvoyer tout article qui ne conviendrait pas.

Les modalités de Retour* sont les suivantes :

- Remettre dans le colis les Articles non conservés : le produit doit être dans le même état qu’à sa livraison, c’est-à-dire, étiqueté, plié, emballé et ne pas avoir été porté hors essayage.
- Remettre le colis au transporteur en prenant bien soin de conserver le justificatif de cet enlèvement et de la date à laquelle il a eu lieu. Sans pouvoir présenter ce justificatif à la demande de Constant & Zoé, l’ensemble des Articles retournés pourra être considéré comme acheté et donc débité au client si le Délai d’enlèvement n’a pas été respecté.

Si les produits ne respectent pas ses modalités, C&Z se verra dans l’obligation de débiter le compte de client du montant du ou des Articles non conformes. 

* À noter que les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

  • Vente à l'essai (Service malin)

Au cours de ces 7 jours d’essai, le Client doit retourner à Constant & Zoé les tout ou partie des Articles qu’il ne souhaite pas conserver, sans avoir à justifier d’un motif quelconque, sous les modalités de l’article 12.2 (« Droit de retour »).

Les modalités de Retour** sont les suivantes :
- Remettre dans le colis malin les Articles non conservés : le produit doit être dans le même état qu’à sa livraison, c’est-à-dire, étiqueté, plié, emballé et ne pas avoir été porté hors essayage.
- Remplir la fiche de retour jointe au courrier et la déposer dans le colis malin ;
- Coller l’étiquette de retour préimprimée jointe dans la colis malin en lieu et place de l’étiquette aller collée ;
- Déposer le colis matin dans un bureau de Poste en prenant bien soin de conserver le justificatif de ce dépôt et de la date à laquelle il a eu lieu. Sans pouvoir présenter ce justificatif à la demande de Constant & Zoé, l’ensemble des Articles retournés pourra être considéré comme acheté et donc débité au client si le Délai de dépôt n’a pas été respecté.

Si les produits ne respectent pas ses modalités, C&Z se verra dans l’obligation de débiter le compte de client du montant du ou des Articles non conformes

**Constant & Zoé prend les frais d’envoi du panier malin à sa charge. Les frais de retour du colis malin sont offerts pour les commandes finales supérieures à 150€.

13 – Paiement et facturation

  • Vente en ligne "standard" avec règlement immédiat

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants : Carte Bleue Visa, Mastercard, Discover, American Express au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Constant & Zoé se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

La facture relative à la commande réglée est envoyée en pièce jointe de l'email de confirmation adressé au Client. 

  • Vente à l'essai (Service malin)

Une empreinte de la carte bancaire du Client est réalisée à la suite de la soumission à Constant & Zoé de la demande d’essai des produits C&Z. Cette Empreinte est réalisée par le Système de Paiement fourni par la Caisse d'Épargne , service internet de Paiement sécurisé (3D Secure), et les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais en possession de Constant & Zoé.
Cette Empreinte n’entraîne pas de débit sur le compte bancaire du Client : elle constitue une pré-autorisation permettant de vérifier que le Client possède assez d’argent pour régler les Articles de son panier malin. En cas de solde insuffisant sur le compte bancaire du Client, cette demande de pré-autorisation pourra être refusée.

À la réception par Constant & Zoé du Panier malin retourné par le Client :
- Les équipes de Constant & Zoé vérifient le contenu du panier malin et l’état des Articles.
- À la suite de cette vérification et selon les modalités évoquées en article 12 des CGV, Constant & Zoé procède au débit sur la carte bancaire du membre du montant correspondant au total des Articles conservés (ou non conformes aux modalités précisées en articles 12 des CGV).
- Si le Membre a renvoyé l’ensemble des Articles en bon état, seul le montant des frais de port du Retour* sera débité de son compte bancaire.
 
Constant & Zoé procédera en tout état de cause au débit sur la carte bancaire du Client du montant correspondant à l’ensemble des Articles* contenus dans le colis malin si celui-ci ne valide pas définitivement sa commande sous 15 jours à compter de la réception de sa commande.

*Constant & Zoé prend les frais d’envoi du panier malin à sa charge. Les frais de retour du colis malin sont offerts pour les commandes finales supérieures à 150€.

14 – Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Constant & Zoé qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement de commandes « standard » doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

SASU SDSG - Constant & Zoé, 15 rue des Charmettes, 69100 VILLEURBANNE – France dans un délai de trois semaines.

15 – Propriété intellectuelle

Tous les logos, illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du site sont et demeurent la propriété exclusive de Constant & Zoé.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans une autorisation écrite préalable de Constant & Zoé.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconques des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le Site en vous rendant sur votre compte client.


16 – Offres commerciales / Newsletters

Constant & Zoé est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales et/ou des newsletters par courrier, email, ou via l’ensemble des espaces web animés par Constant & Zoé ou ses partenaires sur les réseaux sociaux, sous réserve de leur acceptation préalable. Le Client n’ayant pas souhaité recevoir les offres commerciales ou la newsletter lors de son inscription pourra revenir sur son choix sur son compte client.

Lorsqu’un internaute inscrit son email sur le Site pour tout Service proposé (création d’un compte client, demande de photos supplémentaires d’un produit C&Z et alerte lorsque le produit est de nouveau disponible), il sera automatiquement inscrit à la newsletter C&Z.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

Lors de la création de son compte client et dans le cas où le Client accepterait de recevoir les offres commerciales et/ou la newsletter, il sera proposé au Client de remplir un questionnaire concernant ses besoins et habitudes de consommation dans l’unique but de permettre à Constant & Zoé de lui envoyer des propositions de produits ou looks adaptés. Le Client n’ayant pas souhaité remplir le questionnaire sur ses besoins et habitudes de consommation lors de son inscription pourra le faire par la suite sur son compte personnel.

Enfin vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées par Constant & Zoé d’un simple clic sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter que vous avez reçue.

17 – Archivage - Preuve

Constant & Zoé archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

Les registres informatisés de Constant & Zoé seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.

À tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des Conditions Générales.

18 – Règlement des litiges

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, Constant & Zoé et le Client feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable au litige. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur en France

Paiement sécurisé
Vêtements astucieux
Expédition sous 48h
Paiement malin
Paiement sécurisé Cards ff75bc758eafe534e195a0308f60bbd37d87d02f3d41eae0a785c42548bd777a